Investissement
et fiscalité

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INVESTIR DANS L'IMMOBILIER |
Parce que des entreprises mieux informées sont des entreprises mieux armées... "Le guide des mesures 2007" présente 20 dispositifs sur 18 fiches. Complété par des éléments de calcul, il permet à l'entreprise de conseiller très concrètement ses clients selon leur situation.
Accession à la propriété,
réalisation de travaux, rendement attractif ou constitution
de patrimoine

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L'IMMOBILIER NEUF OU ANCIEN,
QUELS AVANTAGES FISCAUX ? |
Dans le cas d'un achat ou d'une vente, d'une construction, d'une
location ou de réalisation de travaux ou tout simplement
pour investir, des avantages fiscaux existent.
Pour connaître ces avantages

La TVA à 5,5 % s'applique depuis le 15 septembre 1999 et
jusqu'au 31 décembre 2010 aux travaux réalisés
par un professionnel du Bâtiment dans un logement de plus
de deux ans (ou de moins de deux ans pour les travaux d'urgence).
Qui peut en profiter ? A quels types de
travaux s'applique-t-elle ?
Quels types de locaux sont concernés ? Existent-ils des cas
particuliers ?
TVA à 5,5% : jusqu'au
31 décembre 2005

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