LA RÉCEPTION DES TRAVAUX ?

La réception sans réserve libère l'entrepreneur de l'exécution de son marché. Elle est prononcée contradictoirement et marque, pour les vices cachés, le début des garanties légales (de parfait achèvement, décennale et de bon fonctionnement).

• Comment s'effectue la réception ?
• La réception
• Les réserves et le sort des réserves

LES TRAVAUX AVANT RÉCEPTION : QUELLES ASSURANCES POUR L'ENTREPRISE ?

La réception marque la fin des travaux et transfère au maître de l'ouvrage la garde de l'ouvrage et la charge des risques qui y sont liés. Mais, qu'en est-il des dommages subis par l'ouvrage avant réception ? Qui en supporte la charge ? Comment sont-ils assurés ?

• Qui supporte les risques de perte de l'ouvrage avant réception ?
• Quels sont les désordres concernés ?
• Ces risques sont-ils assurables ?
• Comment ces garanties sont-elles apportées ?

COMMENT DÉCLARER UN SINISTRE

• Dommages ouvrage : des recommandations…
• Pour les dommages en cours de travaux : des recommandations…
• Pour les dommages après réception

TECHNIQUE COURANTE / TECHNIQUE NON COURANTE

Le monde de la construction est régi par un système de réglementation encadré par les règles de l'art, normes, DTU déterminant le domaine "traditionnel". Cependant, comme tout secteur technique, il est également le théâtre d'une évolution permanente des matériaux et procédés, fruit de la recherche et de l'innovation, mais aussi, plus récemment de l'internationalisation des échanges développant ainsi un domaine "non traditionnel". Confrontés, en France, à une garantie de longue durée, les constructeurs et leurs assureurs se doivent, donc, d'être particulièrement vigilants en ce qui concerne la fiabilité et la durabilité des travaux réalisés : c'est la raison pour laquelle les contrats d'assurance comportent des clauses relatives aux critères techniques d'application des garanties.

GARANTIE DÉCENNALE

Qu'il soit constructeur de maison individuelle, maître d'ouvrage ou entrepreneur, le prestataire effectuant les travaux doit souscrire une assurance garantissant ces risques.

PROTÉGER SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Une gamme de produits adaptés à toutes les tailles des entreprises de BTP, qui vous offre des garanties RC, RD, dommages en cours de travaux et des services de protection juridique.

L'ENTREPRISE FACE A L'EXPERT DÉSIGNÉ PAR L'ASSUREUR DOMMAGES-OUVRAGE ?

La convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le cadre de la Convention réglement assurance construction (CRAC). Cette convention permet à l'assureur dommages-ouvrage, après avoir indemnisé son assuré, de se retourner contre les différents intervenants qui ont participé au chantier sur lequel sont apparus les désordres.
A cette fin, un dossier commun et unique est établi par l'assureur dommages-ouvrage pour le compte de tous les assureurs impliqués. Un expert, désigné par l'assureur dommages-ouvrage, instruit l'ensemble du dossier technique pour le compte de tous les intervenants. Il est donc également votre expert.
Pour le réglement du dossier, les conclusions de cet expert s'imposeront à l'assureur dommages-ouvrage, aux assureurs de responsabilité, comme à l'entreprise.

• Que doit faire l'entreprise lorsqu'elle est convoquée par un expert commun ?
• Que doit faire l'entreprise lors de la réunion d'expertise et après l'expertise ?
• Comment s'effectue le règlement définitif du dossier en cas de présentation d'un recours par l'assureur dommages-ouvrage ?
• Quels sont les avantages de l'expertise unique pour l'entreprise ?

LES RAPPORTS ENTRE LES ENTREPRISES ET LE MAÎTRE D'œUVRE ?

La maîtrise d'œuvre et les entreprises sont étroitement imbriquées dans la réalisation et l'exécution d'une opération de construction. Elles ont pourtant des rôles distincts. Quelle est l'étendue des missions confiées à la maîtrise d'œuvre ?

• La maîtrise d'œuvre : qui ? Quelle fonction ?
• Les entreprises et la maîtrise d'œuvre : quelles relations ?