Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers) a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail. Ces principes généraux de prévention s'appliquent à tous les intervenants au chantier et la fonction spécifique du coordonnateur SPS prend en compte le risque particulier lié à la coactivité d'entreprises, c'est-à-dire à l'intervention de plusieurs entreprises sur le chantier. Le coordonnateur SPS doit aussi s'assurer que les interventions ultérieures sur l'ouvrage pour l'entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité.
Quelle que soit la nature du contrat souscrit, cette déclaration détermine l'appréciation du risque par l'assureur, lui permettant de fixer le coût et les conditions de l'assurance (travaux exécutés, usage et valeur des biens assurés, surfaces construites...). Elle est donc d'une importance capitale. Toute modification du risque ainsi déclaré, intervenant après la souscription du contrat, doit également être signalée à l'assureur, afin de lui permettre d'adapter ses conditions et modalités de garantie au nouveau risque. Une déclaration erronée peut avoir des conséquences très préjudiciables pour l'assuré.
L'assurance "multirisques", nécessaire pour protéger les locaux professionnels et l'outil de travail contre un incendie, un dégât des eaux ou une tempête, permet de reconstituer, après un sinistre, le patrimoine professionnel garanti (biens immobiliers, machines, matériels et stocks). En revanche, l'arrêt plus ou moins prolongé de l'activité peut avoir une incidence sur les charges fixes de l'entreprise, voire sur sa survie. La prise en charge de ce "manque à gagner" ne relève pas des garanties de l'assurance "multirisque" et nécessite la souscription d'une assurance "pertes d'exploitation". En cas de sinistre, celle-ci permettra à l'entreprise de retrouver la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n'était pas survenu.
Cette garantie a pour but de protéger financièrement l'entreprise après un sinistre ayant provoqué l'arrêt total de son activité. Elle peut être soit incluse dans un contrat, soit faire l'objet d'une assurance à part.
Lorsqu'une entreprise participe à un groupement pour la réalisation d'une opération, comment son contrat d'assurance de responsabilité professionnelle s'applique-t-il ? La réponse est différente selon la nature du groupement.
Dans un contexte fiscal favorable, de nombreuses très petites entreprises (TPE) appelées micro entreprises se sont créées. De nombreuses questions se posent : Quelles sont leurs obligations en matière d'assurance ? Qu'est-ce que le régime de la micro entreprise ? Quelles sont les conséquences du régime de la micro entreprise ? Les dispositions fiscales propres au régime de la micro entreprise peuvent-elles être la source de concurrence abusive ? Quelles sont les obligations d'assurance des micro entreprises ?
Les obligations et besoins d'assurance des entreprises du BTP assujetties au régime de la micro entreprise sont les mêmes que pour les autres intervenants à l'acte de construire.
Les termes techniques "Assurance" suscitent parfois des malentendus ou des défauts de compréhension, allant même jusqu'à entraîner des contentieux. Il est donc important de bien en connaître la définition.