LE CONTRAT " HOMME-CLÉ "
Dans les petites et moyennes entreprises, la disparition brutale du dirigeant ou d'un collaborateur sur lequel repose l'essentiel de l'activité constitue un risque majeur et peut mettre en péril leur équilibre financier, voire leur pérennité.
Du jour au lendemain, l'entreprise se trouve désorganisée : les salariés sont inquiets, les clients et les partenaires déstabilisés et peu à peu l'activité se ralentit. Il faut donc réagir rapidement pour surmonter cette crise : l'assurance "homme-clé" est là pour vous y aider.
Préservez la pérennité de votre entreprise en cas de disparition prématurée du dirigeant ou tout autre personne sur laquelle repose l'essentiel de l'activité.
LE PASSIF SOCIAL DE L'ENTREPRISE
Le passif social de l'entreprise représente l'ensemble des engagements pris à l'égard des salariés (pension, retraite, complément de retraite, indemnités de licenciement ou de fin de carrière... ). Il constitue une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue.
Il est donc indispensable que l'entreprise connaisse avec précision ses obligations légales et conventionnelles vis-à-vis de ses salariés, les charges financières correspondantes et les solutions d'assurance existantes.
Les conventions collectives du BTP mettent à la charge des entreprises, au profit de leur personnel, des obligations sociales et financières en cas de licenciement et de départ à la retraite. Ces obligations constituent le passif social. Il est recommandé de s'assurer pour faire face à des charges, qui peuvent, en cas de crise, représenter une charge financière importante.
LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
Les conventions collectives du BTP prévoient le versement, par l'entreprise, d'indemnités de départ au profit de ses salariés. Pour ne pas être prise au dépourvu, l'entreprise a tout intérêt à souscrire un contrat "Indemnités de fin de carrière" (I.F.C.), grâce auquel elle sera capable, le moment venu, d'honorer ses obligations, en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable.
Ce dispositif permet de faire face à la composante principale du "passif social" de l'entreprise, constitué par ses engagements vis-à-vis de son personnel et de ses mandataires sociaux, en cas de départ de l'entreprise.
Les entreprises doivent répondre aux obligations légales conventionnelles en cas de départ ou de licenciement de leurs salariés par le versement d'indemnités de fin de carrière. Il existe des dispositifs qui permettent de déporter cette charge sur un fonds d'assurance.
LES CONTRATS DE RETRAITE "MADELIN"
En permettant aux professionnels indépendants (artisans, commerçants et professions libérales dénommés également TNS pour "Travailleurs Non Salariés") de bénéficier d'un complément de retraite tout en profitant d'avantages fiscaux non négligeables, la loi Madelin du 13 février 1994 avait pour but de gommer l'inégalité fiscale et sociale existant entre eux et les salariés dans ce domaine.
Sept ans après sa mise en place, moins d'un quart des bénéficiaires potentiels disposent d'un contrat de retraite "Madelin". Ceci est fort regrettable car chacun sait que le niveau de la retraite obligatoire de ces catégories socio-professionnelles est globalement insuffisant.
La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants (travailleurs non salariés : TNS) de se constituer une retraite complémentaire, tout en déduisant leurs cotisations de leur revenu imposable.
AIDES SOCIALES DU BTP
Résidences médicales, résidences locatives, prêts au logement, centre de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, aide ménagère… Au-delà des garanties obligatoires, PRO BTP contribue à l'amélioration des conditions de vie des salariés et des retraités du BTP.
PROTECTION DIRIGEANTS SALARIÉS
La protection sociale des chefs d'entreprise salariés du BTP.
COMPLÉMENT DÉPENDANCE BTP
En cas de perte d'autonomie, la garantie Complément dépendance BTP assure le versement d'une rente mensuelle, en complément de l'aide de l'état : l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie).
RISQUES PROFESSIONNELS ARTISANS
Le contrat activité couvre l'ensemble des risques professionnels des artisans du BTP.
LA GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE
Chaque année, plus de 8 millions de personnes, en France, sont victimes d'accidents de la vie privée (chutes, brûlures, noyades, électrocutions, etc.) et les 25 000 décès qui en résultent sont trois fois plus nombreux que ceux dus aux accidents de la circulation.
Or, si les victimes des accidents de la route sont bien couvertes, en termes d'assurance et d'indemnisation, les victimes d'accidents de la vie, malgré les conséquences de ces accidents, n'ont droit qu'à une indemnisation parfois dérisoire, voire hypothétique.