Chaque année, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, car la jurisprudence élargit constamment la notion de responsabilité. Elle va bien au-delà de la simple faute et sanctionne, par exemple, l'omission ou la négligence, sans prendre en compte la bonne foi du dirigeant.
Une étude récente révèle que 70 % des chefs d'entreprise se sentent exposés à une mise en cause personnelle. Aussi, assurer uniquement son entreprise ne suffit pas. Il devient vital pour tout dirigeant d'être assuré personnellement, afin de protéger son patrimoine, son image professionnelle et, partant, son entreprise.
Quels actes peuvent être reprochés au dirigeant ? Par qui ? Quels sont les risques encourus par les dirigeants ? Quelles sont les personnes concernées ?
La responsabilité civile classique, souscrite dans le cadre de l'activité professionnelle, ne couvre pas la mise en cause du dirigeant, mais seulement l'entreprise en tant que personne morale. C'est pour quoi les dirigeants, responsables sur leurs biens propres, doivent être protégés financièrement et assistés juridiquement en cas de mis en cause.
Le secteur du BTP enregistre, chaque année, un nombre important d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles. Le taux de cotisation, parmi les plus élevés, payé par la profession aux Caisses régionales d'assurance maladie confirme ce constat.
Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se considérer à l'abri d'un aléa de cette nature, dont les conséquences sont humaines (invalidité, décès), pénales (chef d'entreprise et encadrement) et économiques (coût moyen par dossier de l'ordre de 100.000 euros, certains pouvant dépasser le million d'euros).
Le développement des contrats de maintenance et d'entretien dans le cadre de certaines professions du bâtiment a conduit de nombreuses entreprises à se spécialiser dans cette activité nécessitant une adaptation des contrats d'assurance aux risques spécifiques ainsi encourus.
Nouvelle possibilité récemment ouverte par la loi à la commande publique, le contrat de partenariat, également connu sous l'appellation de contrat de PPP(contrat de partenariat public privé) est un mécanisme complexe pouvant entraîner des risques et des besoins spécifiques d'assurance tant pour le titulaire du contrat global que pour les constructeurs contractant avec celui-ci et leurs sous-traitants.