Le maître d'ouvrage qui passe un marché avec une entreprise prend toujours un risque de voir son chantier inachevé. Pour mener alors à bien l'achèvement des travaux, les marchés de terminaison sont souvent négociés dans des conditions de prix et de délai pénalisants pour le maître d'ouvrage. Afin d'atténuer ce risque, certains maîtres d'ouvrage imposent dès la signature du marché une caution de bonne fin.
Votre banque peut délivrer une caution de bonne fin de travaux soit en faveur de vos maîtres d'ouvrage, soit en faveur de vos entreprises principales.
Il n'existe pas de réglementation particulière. Ce sont les articles du Code Civil traitant du cautionnement qui s'appliquent.
Elle n'est pas prévue explicitement par le Code des Marchés publics. Cependant, depuis la réforme de 1993, la garantie à 1ère demande de retenue de garantie couvre également la bonne fin des travaux.
L'usage de la profession permet de constater que le montant de la caution se situe dans une fourchette de 5% à 30% du montant du marché T.T.C. La caution est annulée de plein droit dès la réception des travaux, faite avec ou sans réserve, sur présentation à la banque du procès verbal de réception.