LA CONTRE-GARANTIE

Dans le cadre d'un marché de travaux d'une certaine ampleur, un nombre très important d'entreprises interviennent en qualité de sous-traitants. De plus, un nombre croissant d'entreprises traitent des marchés de travaux en se groupant.
Aussi, l'entreprise principale, comme le mandataire d'un groupement, est fréquemment amenée à délivrer au maître d'ouvrage une caution globale portant sur l'ensemble du marché. Elle supporte ainsi le risque global et le coût pour l'ensemble des intervenants au marché.
L'entreprise peut alors obtenir de la part de ses sous-traitants ou co-traitants des contre-garanties en sa faveur portant sur leur part de travaux et qui viendront en diminution de son risque.

LES CONTRE-GARANTIES PROPOSÉES PAR LES BANQUES

En fonction du type de marché :

• Marché privé ; Marché public.

En fonction de la nature de la caution à contre-garantir:

• La retenue de garantie ; Le remboursement de l'avance ; La bonne fin des travaux.

En fonction de la relation contractuelle entre les entreprises :

• Sous-traitants ; Groupements momentanés ou permanents d'entreprises solidaires ou conjointes.