La signature d'un marché signifie souvent la mise en oeuvre de frais d'étude, de frais de constitution de dossiers administratifs, d'achat de matières, qui pèsent sur votre trésorerie. Pour faire face à cette situation, vous pouvez obtenir de vos Maîtres d'ouvrage des avances, qui seront ensuite remboursées au fur et à mesure du déroulement de votre marché.
Elles ne sont réglementées ni dans leur montant, ni dans les modalités de leur remboursement. Elle se négocient donc au cas par cas. L'usage permet de constater que l'avance se situe dans une fourchette de 15 à 30% du montant T.T.C. du marché.
Elles sont réglementées par le Code des Marchés Publics qui prévoit 2 types d'avances :
Pour chaque type de marché, les banques qui connaissent bien le secteur et les conditions de fonctionnement des marchés du BTP sont en mesure d'émettre des cautions adaptées à vos besoins
Au fur et à mesure des remboursements, la banque qui s'est portée caution ajustera le montant de la caution sur l'encours réel, ainsi que le montant des primes facturées. La caution ou la garantie à 1ère demande sera annulée dès la constatation du remboursement de l'avance, au vu de vos situations de travaux payées. Il vous sera possible, pour les marchés privés, d'indiquer une date de fin de validité de la caution.