BÂTIMÉTIERS n°56 Enveloppe I 29 Septembre 2019 ÉCHAFAUDAGES DES CHANTIERS HARMONIEUX GRÂCE Mise en œuvrede garde-corps À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITIONBientôt desndation recomma s Une fois monté, un échafaudage est généralement utilisé par plusieurs entreprises au cours professionnelles d’un même chantier. Pour clarifier les rôles et les responsabilités de chacun des utilisateurs successifs, l’entreprise qui le met à disposition passe avec ceux-ci une convention de mise à disposition Actuellement, il n’existe pas de l’équipement. Une procédure simple et formalisée qui permet de travailler l’esprit tranquille. de NF DTU pour la mise en œuvre des garde-corps. « Un pour tous, et tous pour un ! » La laquelle il devra signaler toute modi- survenu par la suite du fait d’un Pour pallier ce manque, des recommandations célèbre devise des Trois Mousquetaires fication de la structure liée à l’envi- autre utilisateur, aucune « preuve » professionnelles sur la pourrait être celle des intervenants ronnement (conséquences d’orages, formalisée ne pouvant venir étayer conception et la mise en de chantier au sujet des échafau- de tempêtes, etc.), à la malveillance son argumentation. À noter que œuvre des garde-corps sont dages. Par obligation contractuelle ou à une mauvaise utilisation. lorsque l’échafaudage est utilisé par en cours de rédaction. et par souci d’efficacité et de simpli- plusieurs entreprises, les vérifica Elles devraient paraître - fin 2019-début 2020. cité, ces équipements de travail en Les vérifications périodiques obliga- tions avant mise ou remise en ser- Élaborées dans le cadre hauteur sont en effet généralement toires (avant mise en service, jour- vice et trimestrielles peuvent être du programme Pacte, partagés et utilisés, simultanément nalière et trimestrielle), régies par mutualisées. La convention de mise elles sont le fruit d’une ou successivement, par plusieurs l’arrêté de 2004, sont souvent vécues à disposition rappelle en annexe, large concertation entre corps d’état au cours d’un chantier. par les entreprises comme des sans caractère contractuel, les règles les représentants des Cette mutualisation n’est pas sans contraintes, alors qu’elles repré- et les bonnes pratiques pour l’utili- différentes filières et conséquence pour l’entreprise qui sentent en réalité une véritable pro- sation en sécurité de l’échafaudage. professions concernées, met à disposition son échafaudage tection : en cas d’incident ou de Les obligations e atière de forma afin non seulement n m - de constituer un référentiel de pied : juridiquement, elle en reste modification non autorisée causés tion du personnel au travail en hau- technique, mais aussi responsable tout au long du chan- par un autre utilisateur, elles per- teur sont également rappelées. de prendre en compte tier… Elle peut toutefois transférer mettent de désengager la responsa- les pratiques de terrain. une partie de sa responsabilité aux bilité des utilisateurs précédents, en En plus de clarifier les rôles et les Ces recommandations autres utilisateurs si elle signe avec particulier vis-à-vis des assurances. responsabilités de chacun des utili- comprendront un rappel eux une convention de mise àAu contraire, un utilisateur qui n’au-sateurs successifs, ce modèle dedes normes, NF DTU disposition. rait pas suivi rigoureusement le convention contribue ainsi à amé- et référentiels techniques pertinents, des règles de processus de vérification pourrait liorer la prévention et la sécurité sur conception générale Ce document formalisé présente un être tenu responsable d’un incident le chantier. En toute harmonie. J et des règles de mise en double intérêt. Il permet, d’une part, œuvre et ce, pour tous les à l’entreprise qui met à disposition matériaux (bois, acier, alu, l’équipement de donner le droit aux préfabriqué béton). utilisateurs de s’en servir – à condi- Leur diffusion vise à tion que ces derniers en respectent promouvoir des bonnes pratiques pour éviter les règles d’utilisation. Et, d’autre des causes d’accidents. part, de responsabiliser et d’identi- Elles constitueront en outre fier chacun des utilisateurs succes- un référentiel reconnu par sifs en cas de besoin – modification les assureurs. de l’échafaudage, dégradation d’élé- ments, vol, etc. Le transfert partiel de responsabilité est effectif sous réserve de l’applica- tion de plusieurs conditions. Ainsi, l’utilisateur doit notamment, au moment de la mise à disposition de en savoir plus l’échafaudage et avant sa mise en Modèle de convention disponible service, vérifier l’adéquation à son sur demande auprès du besoin et l’inventaire du matériel. Il SFECE-FFB (Syndicat français de l’échafaudage, du coffrage est tenu ensuite, avant chacune de et de l’étaiement), ses utilisations, deprocéder à une tél. : 01 40 55 13 00, vérification journalière, au cours de www.echafaudage-coffrage- etaiement.org Retrouvez-nous sur www.ffbatiment.fr BFF-ECEFS ©