36 I Équipements techniques BÂTIMÉTIERS°n56Septembre 2019 ENTRETIEN RÉGLEMENTAIRE EN GÉNIE CLIMATIQUE CASSE-TÊTE POUR LE CLIENT, OPPORTUNITÉ POUR L’ENTREPRISE DE MAINTENANCE Qu’elles concernent la maison individuelle ou l’habitat collectif, les exigences réglementaires en matière d’entretien des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation sont nombreuses. Contrainte nécessaire pour le maître d’ouvrage ou le gestionnaire de site, elles sont, pour les entreprises qui les maîtrisent, un moyen de valoriser leurs compétences et leurs contrats. RAPPEL DES ÉCHÉANCES RÉGLEMENTAIRES AU MOINS TOUS LES 3 MOIS TOUS LES SEMESTRES AU MOINS UNE FOIS PAR AN ,TOUS LES ANS (pendant la période de fonction- Ramonage des conduits de Entretien des appareils indivi- Visite d’entretien des chaudières nement) • • • fumée en maison individuelle duels de chauffage, de produc- individuelles et collectives de •Maintenance des chaudières col- et, en collectif, des conduits indi- tion d’eau chaude ou de cuisine, puissance nominale comprise lectives dont la puissance nomi- viduels et collectifs (articles 31.1 à combustion, ainsi que de leur entre 4 et 400 kW. Une attesta- nale est comprise entre 400 kW et 31.6 du Règlement sanitaire conduit de raccordement tion d’entretien est remise au et 20 MW selon les modalités spé- départemental type – RSDT), (articles 31.1 et 31.6 du RSDT, commanditaire dans les 15 jours cifiées dans l’arrêté du 2 octobre dont une fois en période d’utili- principe repris par l’arrêté du suivant la visite (articles R. 224- 2009 (articles R. 224-21 à R. 224- sation (pour les conduits autres 23 février 2009 à l’article 13). 41-4 à 224-41-9 du Code de 30 du Code de l’environnement). que ceux reliés à un appareil à •Vérification des installations de l’environnement et arrêté d’ap- combustible gazeux). ventilation (habitat individuel) plication du 15 septembre 2009). •Contrôle d’étanchéité des pompes conformément aux articles 101 • Contrôle d’étanchéité des TOUS LES TRIMESTRES à chaleur ou systèmes de clima- et 103 de l’arrêté du 31 janvier pompes à chaleur ou systèmes tisation dont la charge en fluide 1986. Pour les VMC, les modali- de climatisation dont la charge •Contrôle d’étanchéité des frigorigène est comprise entre tés de vérification sont présen- en fluide frigorigène est com- pompes à chaleur ou systèmes 50 et 500 tonnes équivalent CO,2 tées dans la norme NF DTU 68.3. prise entre 5 et 50 tonnes équi- de climatisation dont la charge comprenant notamment un •Entretien et vérification des dis- valent CO (articles R. 543-79 à2 en fluide frigorèigne est supé- contrôle d’étanchéité (articles connecteurs des installations R. 543-81 du Code de l’environ- rieure à 500 tonnes équivalent R. 543-79 à R. 543-81 du Code de individuelles et collectives (articlenement et arrêté du 29 février CO (Code de l’environnement,2 l’environnement et arrêté du R. 1321-61 du Code de la santé 2016). articles R. 543-79 à R. 543-81 et 29 février 2016). publique et article 16.3 du RSDT). •Ramonage des conduits de arrêté du 29 février 2016). • Entretien des VMC auxquelles fumée reliés à des appareils à sont raccordés des appareils au combustible gazeux en maison gaz, en logement collectif individuelle et, en collectif, des (arrêté du 25 avril 1985 modifié conduits individuels et collectifs le 30 mai 1989). (articles 31.1 et 31.6 du RSDT).