52 I Dossier I Acoustique BÂTIMÉTIERS n°56 Septembre 2019 >>> doivent être de 58 dB au maximum. Cette réglementation acoustique, qui peut être com- plexe, s’accompagne de nombreux documents techniques et guides (lire encadré p. 55). Deux changements importants ont impacté la réglementation ces dernières années.Àcom- mencer par l’obligation de remplir une attesta- tion de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs – logements collectifs, maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activités ou superpo- sées à celui-ci – dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013 (décret n2011-604 du 30 mai 2011 et arrêté duo 27 novembre 2012). « Les pouvoirs publics et le Conseil national du bruit (CNB) se sont rendu compte que la réglementation acoustique n’était pas très bien appliquée, commente Jacques Daliphard, expert en acoustique et référent de la FFB au sein du CNB. Cette attestation obligatoire est donc un grand pas en avant, même si son application n’est pas encore entrée dans les mœurs et que des améliorations sont à l’étude. » L’absence trop souvent constatée d’un acousticien en phase d’étude des projets explique aussi ces difficultés à appliquer la réglementation. Concrètement, il est fortement par l’équipe de maîtrise d’œuvre en phase des façades et des toitures sont déterminés soit conseillé d’incorporer une notice acoustique au d’étude et pendant le chantier. Ces constats par l’étude acoustique d’un professionnel (art. 2 dossier de consultation des entreprises, pour doivent être complétés par une campagne de de l’arrêté) soit par l’application d’exigences faciliter les constats qui doivent être effectués mesures acoustiques réalisée en fin de chantier, acoustiques par élément (art. 3 de l’arrêté et quand les opérations comportent au moins dix annexes 1 et 2). En cas de rénovation, au-delà logements (le décret et l’arrêté s’accompagnent de ces exigences, il convient d’être vigilant d’un guide). afin de ne pas dégrader les performances de Second changement réglementaire, depuis l’acoustique lors des travaux – par exemple lors le décret du 14 juin 2016 et l’arrêté du 13 avril d’un remplacement du revêtement de sol – et 2017, des travaux d’isolation acoustique sont de se renseigner sur le règlement de copropriété obligatoires en cas de chantiers importants de en cas d’habitat collectif, car la jurisprudence rénovation (opération de rénovation globale donne souvent raison aux plaignants. ou travaux impliquant une obligation d’iso- lation thermique). Les exigences concernent LUTTER CONTRE LES BRUITS les bâtiments d’habitation, les établissements AÉRIENSEXTÉRIEURS d’enseignement, les établissements de santé Pour les immeubles neufs, le traitement acous- et les hôtels pour des travaux dans les pièces tique de la façade est en général défini par principales des bâtiments d’habitation (pièces l’étude de l’acousticien. L’isolement à respecter destinéesauséjourtau soe mm, les pièceseil) pour les bruits aériens extérieurs dans le neuf Benoît Gagneux, dirigeant de vie des établissements d’enseignement est de 30 dB minimum dans les pièces prin- de l’entreprise d’isolation Meignan (salles d’enseignement ou de repos des écoles cipales et les cuisines ; mais il peut être beau- à Château-Gontier (53) maternelles, bureaux et salles de réunion), les coup plus élevé dans le cas de façades situées Nous constatons que, locaux d’hébergement et de soins des établis- dans des zones cartographiées à proximité de souvent, une sements de santé et les chambres d’hôtel, pour voies routières, de voies ferrées bruyantes, et isolation très performante les bâtiments situés en zone de bruit élevé : les des pistes d’envol ou d’atterrissage des aéro- de la façade fait émerger zones 1, 2 et 3 des plans de gêne sonore (PGS) ports, dans les zones définies dans les plans les bruits d’écoulement d’un aéroport et les zones de dépassement des d’exposition au bruit. L’isolement acoustique des eaux-vannes. valeurs limites des cartes de bruit routier et requis s’obtient en faisant intervenir les pro- ferroviaire désignées sous l’appellation « cartes priétés d’isolation acoustque ’un ensemblei d de type C ». Ces travaux d’isolation acoustique d’éléments : parois opaques, murs, planchers,