BÂTIMÉTIERS n°56 Autour du chantier I 61 Septembre 2019 PORTES ET PORTAILS FABRIQUÉS ET POSÉS POURQUOI LE MARQUAGE CE ? Le marquage CE atteste qu’un produit la publication de normes harmonisées. marque ou s’il le modifie de manière à de construction est conforme aux exi- Celles-ci traduisent les exigences essen- ce que ses performances soient trans- gences communautaires incombant à tielles des textes européens sous forme formées. Ainsi, lorsque l’installateur son fabricant. Ce marquage est obliga- de spécifications techniques. La confor- fournit une porte et sa motorisation, il toire pour qu’un produit mis sur le mité à ces normes harmonisées confère devient fabricant au sens de la directive marché européen puisse circuler libre- une présomption de conformité aux Machines : il doit effectuer une analyse ment, dans le cadre d’une activité com- exigences essentielles spécifiques des de risque et devient responsable du merciale, en France comme dans directives correspondantes. Concernant marquage CE. l’Union européenne. les portes et portails, la norme harmo- nisée avec le RPC et la directive Au-delà du respect de la norme produit Les portes et portails industriels, com- Machines (DM)est la norme produit et des procédures pour effectuer le merciaux et résidentiels, sont principa- NF EN 13241+A2 de novembre 2016. marquage CE, la bonne mise en œuvre lement concernés par le règlement des portes et portails passe aussi par le Produits de construction, dit « RPC » Qui doit faire le marquage CE ? C’est respect des préconisations du (2011/305/UE), pour tous les produits, celui qui met le produit pour la pre- NF DTU 34.1, mis à jour il y a mainte- et par la directive Machines (2006/42/ mière fois sur le marché qui doit assu- nant cinq ans. Les retours et commen- CE) pour les produits motorisés. mer le marquage CE. Généralement, il taires du terrain sont en cours d’examen s’agit du fabricant, mais cette respon- afin de décider s’il nécessite ou non une Le processus de marquage CE pour les sabilité peut aussiêtre transférée au nouvelle révision. J produits de construction s’appuie sur distributeur s’il met le produit sous sa en savoir plus • Foire aux questions sur le RPC :http://www.rpcnet.fr/ LE MARQUAGE DES PORTES ET PORTAILS MOTORISÉS questionsReponses. php • Fiches motorisation des portes et portails Porte / Portail MOTORISATION du Groupement MOTORISÉ Porte / Portail Actibaie fourni neuf www.groupement- actibaie.org Avec mise Pas de mise sur le marché Pas de mise sur le marché sur le marché MAIS mise en service MAIS mise en service Marquage CE Marquage CE Marquage CE selon RPC et DM(1) (2) (2) (2) + déclaration des performances (DoP) selon DM selon DM + déclaration de conformité + déclaration de conformité + déclaration de conformité (1) Réglement Produits de construction. – (2) Directive Machines. Retrouvez-nous sur www.ffbatiment.fr Le RPC(1) et la DM(2) s’appliquentLeMRAPICS(1 )la n De Ms’(a2)p sp’aliqpupeli qpuaes LeMRAPICS(2 )la n De Ms’(a2)p sp’alipqpuleiq puaes