34 I ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES BÂTIMÉTIERS n° 60 / Septembre 2020 Chaud et froid Facturer le juste prix Le champ d’application en matière d’individualisation des frais de chauffage a été modifié avec un élargissement aux frais de refroidissement, des évolutions sur les délais de mise en œuvre et des dérogations pour certains immeubles. Afin d’appliquer l’article 71 de la loi Elan, le décret fixé. Ces textes réglementaires s’inscrivent dans la d’énergie sont répartis entre les locaux desservis, du 22 mai 2019 et son arrêté d’application du lignée de tous ceux qui, depuis 1974, ont fixé les en distinguant les frais communs et les frais 6 septembre 2019 précisent, pour le chauffage modalités de comptage des quantités de chaleur individuels. L’article R. 241-13 du Code de l’énergie et le refroidissement, les cas d’impossibilité et d’eau chaude sanitaire (ECS) distribuées dans précise les conditions de cette répartition. technique d’installer des compteurs individuels les immeubles collectifs. ou des répartiteurs de frais de chauffage, ou les Les équipements de comptage nouvellement raisons d’absence de rentabilité. Dans ce cas, une L’individualisation des frais vise aussi les ouvrages installés seront munis de systèmes permettant note justifiant de l’impossibilité technique ou du di isposant d’installations centrales de productionribui rizonlla télérelève, l’ensemble du parc en place devant coût excessifde l’installation de ces dispositifs I dIe froid. La mise en service de Ice Es appareils de en être équipé au 1erjanvier 2027. Effectuée au individuels de comptage doit être produite. Le mesure permettant de déterminer la quantitéltio itu moins une fois par an, la relève des indices sera décret précise les différentes exceptions au cadre de chaleur ou de froid devra avoir lieu au plus transmise au propriétaire de chaque local qui tard le 25 octobre 2020 pour tous les immeubles pourra l’adresser à son (ses) locataire(s).■ collectifs à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel consommant plus de 80 kWh/m².an.À compter de cette date, ils Distribution verticale devront être relevables par télérelève. en savoir plus Il est indispensable de déterminer au préalable les UMGCCP-FFB (Union des métiers du génie climatique, dépenses liées à la production de chaud et de froid de la couverture et de la plomberie), de l’immeuble. Il convient de calculer la moyenne tél. : 01 40 69 52 94, annuelle des consommaltio yroablétions de comustible www.umgccp.fr b ou d’énergie nécessaires au chauffage/refroidis- sement (hors ECS) des trois dernières années et de la rapporter à la surface habitable. Dans les TEMPERLY, UNE OFFRE immeubles collectifs équipés des appareils de POUR LES PROS mesure, les frais de chauffage ou refroidissement afférents à l’installation commune sont divisés, Pour accompagner les d’une part, en frais de combustible ou d’énergie, installateurs chauffagistes d’autre part, en autres frais communs (entretien sur le marché de Distribution horizontale des installations, énergie électrique des appareil- l’individualisation des frais PRIMAIRE SECONDAIRE lages connexes, etc.). Les frais de combustible ou de chauffage en immeubles collectifs, PROM-UCF Solution bitube (filiale de l’UMGCCP-FFB) et Saint-Gobain Distribution Bâtiment France ont conçu COMPTEUR OU RÉPARTITEUR ? « Temperly », une offre Il existe deux modes de distribution de de service clé en main. chauffage, à savoir la distribution Aux professionnels, la pose horizontale par boucle fermée et la du matériel, la vente distribution verticale par colonne des robinets thermostatiques desservant plusieurs appartements (voir et des consommables, schéma) . Dans le premier cas, la pose d’un la maintenance de l’installation compteur d’énergie thermique par pendant dix ans et les Solution hydrocablée prestations annexes logement est incontournable. Dans le (équilibrage, désembouage, second, des répartiteurs seront installés maintenance, etc.) ; à Temperly, sur chaque radiateur. Il revient les relèves et le traitement aux propriétaires d’équiper les émetteurs des données de consommation. de chaleur de robinets thermostatiques Site : www.temperly.fr fonctionnels avant toute mise en œuvre ou numéro Cristal :® d’appareils de comptage. 09 69 32 83 82 Retrouvez-nous sur www.ffbatiment.fr