BÂTIMÉTIERS n°55Juin 2019 Équipements techniques I 35 du local doit être situé avant le point de péné-• 10 m³/h d’air par kW de puissance calorifiqueMISE EN GAZ, ENTRETIEN ET tration de la conduite dans la chaufferie. Cettotale des appareils non raccordés. VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES organe de coupure peut toutefois être placé àPour les appareils de type C (étanches), il n’yL’utilisation du gaz ne peut intervenir qu’après l’intérieur de la chaufferie, à condition qu’ila pas d’exigence de ventilation des locaux.vérification de l’installation, par une personne soit manœuvrable depuis l’extérieur de Cependant, la sortie extérieure de la ventouseou un organisme agréé qui donne lieu à l’éta- celle-ci. doit être située au minimum à : blissement d’un rapport de vérification tech- • 40 cm d’une baie ouvrante ; nique. Un visa, apposé sur le certicat deif e) Robinet de commande d’appareils • 60 cm de tout orifice entrée d’air de conformité, atteste que l’installation satisfait Un organe de coupure accessible doit com- ventilation. aux exigences réglementaires. mander tout appareil d’utilisation desservi par Des vérifications périodiques doivent avoir une tuyauterie fixe. Afin de permettre le CERTIFICAT DE CONFORMITÉ lieu tous les ans et concernent : montage, son extrémité doit être filetée. L’installateur doit rédiger un certificat de• le stockage d’hydrocarbures liquéfiés ; conformité attestant que l’installation est• les installations de distribution de gaz ; VENTILATION DES LOCAUX SELON conforme aux dispositions réglementaires. • les locaux d’utilisation ; LES TYPES D’APPAREILS Il doit en outre y mentionner la date et • les appareils d’utilisation. Les locaux contenant un ou plusieurs appareilsle résultat des essais effectués. Rédigé enDe plus, les établissements des 1, 2, 3 ete ere de type A (appareil dit « non raccordé » ou B)double exemplaire, l’un est destiné au distri-4 catégories doivent être visités périodique-e (appareil dit « raccordé ») doivent posséder une buteur, l’autre étant joint au registre de sécu-ment par les commissions de sécurité selon amenée d’air. Elle peut être directe ou indirecte,rité de l’ERP. la fréquence fixée au tableau suivant: mécanique ou naturelle. Si le local contient un appareil de type A, il doit posséder une évacua- TYPES D’ÉTABLISSEMENTS tion d’air vicié. Si l’amenée d’air est mécanique, PÉRIODICITÉ ET elle doit fonctionner aumoins pendant la durée CATÉGORIES J L M N O P R(1) R(2) S T U V W X Y de marche des appareils. L’alimentation en gaz ou le fonctionnement des appareils peut être3 ans asservi au fonctionnement de cette amenée 1 catégoriere X X X X X X X X X X X X X X d’air. L’arrêté précité précise les cas où cet asser-2 catégoriee X X X X X X X X X X X X X X vissement est obligatoire. Selon les appareils,3 catégoriee X X X X X X X les débits d’air minimum sont : 4 catégoriee X X X X • 1,75 m³/h d’air par kW de puissance calori-5 ans fique totale des appareils raccordés, sans coupe-tirage ou régulateur de tirage installés1 catégoriere X dans le local ; 2 catégoriee X • 3,5 m³/h d’air par kW de puissance calori-3 catégoriee X X X X X X X X fique totale des appareils raccordés, avec 4 catégoriee X X X X X X X X X X X coupe-tirage ou régulateur de tirage ; (1) Avec hébergement. (2) Sans hébergement. Retrouvez-nous sur www.ffbatiment.fr