BÂTIMÉTIERS n°55 Autour du chantier I 61 Juin 2019 ÉCHAFAUDAGE LA RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR Pour rester concentrés sur leur cœur de métier, les entrepreneurs confient souvent la gestion de l’échafaudage à des partenaires spécialisés. Pourtant, et peu d’entre eux en sont conscients, ils restent responsables, en tant qu’utilisateurs, d’un certain nombre de tâches. Ils doivent notamment prendre en charge les vérifications périodiques de l’échafaudage. La vie d’un échafaudage sur un chan- monteur de sa responsabilité, ni à • Vérification journalière. Entre deux tier commence par son montage.contraindre l’entrepreneur par unjournées de travail, l’échafaudage a pu Celui-ci peut être réalisé par un échafau- ensemble de formalités « bureaucra- subir une modification non prévue, du deur ou par un entrepreneur pour ses tiques ». Leur objectif est tout simple- fait d’une personne interne au chantier, besoins propres. Dans les deux cas, le ment de les aider à assurer la sécurité d’une personne extérieure (vol pendant monteur est responsable du bon assem- optimale de leurs salariés. Car, il ne faut la nuit, etc.) ou de l’environnement blage de son échafaudage : l’opérateur a jamais l’oublier, la responsabilité d’un (arrachage d’une pièce lié à un vent l’obligation d’être formé, et le montage employeur envers ses salariés est totale, violent, etc.). C’est pour toutes ces rai- doit être réalisé conformément auxet ne peut pas être reportée sur un tiers.sons que l’utilisateur doit, tous les règles figurant sur la notice ou, le cas Outre l’expression de sesbesoins auprès matins avant la prise de poste, contrôler échéant, aux plans et notes de calcul. de l’échafaudeur et la prise en charge de visuellement (dix points de contrôle) Une fois monté, l’échafaudage est utilisé l’échafaudage au moment du transfert que la configuration de l’échafaudage soit par une seule entreprise (qui peut de garde, l’utilisateur doit assumerla n’a pas été changée. également l’avoir monté), soit par plu- responsabilité d’un ensemble de vérifi- En cas de coactivité, toutes les entre- sieurs entreprises, qui vont l’utiliser cations périodiques. prises utilisatrices doivent procéder à simultanément ou successivement. la vérification quotidienne, qui ne peut Chacun des utilisateurs est considéré Chacune possède ses spécificités : pas être mutualisée. comme responsable de l’échafaudage. Si • Vérification avant mise ou remise en • Vérification trimestrielle. Elle permet la responsabilisation du monteurservice. Elle permet à l’utilisateur dede constater le bon état de conservation semble évidente, celle de l’utilisateur est vérifier que l’échafaudage correspond des éléments constitutifs de l’échafau- moins intuitive : n’étant pas un profes- à ses besoins et qu’il est monté dans les dage. Elle peut être mutualisée et en savoir plus sionnel de l’échafaudage, il ne comprend règles de l’art. Il peut effectuer cette confiée à un tiers. Textes souvent pas pourquoi il devrait être tenu vérification lui-même ou confier la À noter qu’un utilisateur qui n’aurait réglementaires : responsable de la bonne sécurisation de vérification du montage (l’adéquation pas suivi rigoureusement le processus • décret du cet équipement. Cette incompréhension restant logiquement à la charge de de vérification pourrait être tenu res- 1 septembre 2004er découle d’une mauvaise interprétation l’utilisateur) à un tiers de confiance : ponsable d’un incident causé par une relatif au travail des obligations de chacun. En effet, les professionnel de l’échafaudage ou modification de l’échafaudage par un en hauteur • arrêté du textes réglementaires qui encadrent bureau de contrôle. En cas de coactivité, autre utilisateur,aucune « reuve »p 21 décembre 2004 l’utilisation d’un échafaudage(voir enca- cette vérification peut être mutualisée formalisée ne pouvant venir étayer son relatif à la vérificationdré) ne sont destinés ni à exempter le entre les utilisateurs. argumentation. J des échafaudages Documents pratiques : • Échafaudages - Points de vérification RESPONSABLE OU PAS RESPONSABLE ? (OPPBTP) • Rapport de vérification avant L’utilisateur est responsable de l’échafaudage car : mise en service il est totalement responsable de la sécurité de ses salariés ; (OPPBTP) •la réglementation l’enjoint de procéder aux vérifications périodiques ; • Rapport de • vérification journalière •l’échafaudeur n’est responsable que du bon montage initial ; (OPPBTP) •i l est le seul capable de savoir si des facteurs externes (intrusion, événement • PV de vérification climatique…) ont entraîné une modification non souhaitée de l’échafaudage ; avant mise en service •il en a la garde tout le long du chantier. • SFECE-FFB (Syndicat français Mais il n’est pas responsable : de l’échafaudage, du bon montage initial, sauf s’il l’a réalisé lui-même ; du coffrage •des erreurs commises par les autres utilisateurs, sauf s’il ne les signale pas ; et de l’étaiement), • tél. : 01 40 55 13 00,www.echafaudage- •du choix de l’équipement, sauf s’il en a influencé la configuration pour qu’elle soit coffrage-etaiement. adaptée à ses besoins. org Retrouvez-nous sur www.ffbatiment.fr ECEFS ©